Charte relative à l'implantation des relais radioélectriques.


Le développement de la téléphonie mobile et des autres technologies radioélectriques rend nécessaire le déploiement d’installations techniques par l’ensemble des opérateurs, pour assurer une bonne qualité́ du service rendu au public.

Sur la base du travail de la Ville de Tours sur ce sujet, ville pilote dans le cadre du Grenelle des Ondes en 2009, et en accord avec les Communes, cette présente charte permet de répondre aux enjeux relatifs au développement des technologies sans fil, d’autant plus importants en raison de leur utilisation croissante par les habitants, étudiants, touristes et professionnels.

Les Communes et les Opérateurs se sont entendus sur un processus de concertation, constituant la présente charte, pour l’ensemble du territoire métropolitain permettant aux opérateurs d’implanter les stations radioélectriques pour assurer un service de qualité́ dans le respect de leurs obligations légales. Ce processus s’inscrit en considération des textes en vigueur et suivra l’évolution des normes et textes législatifs à venir.

La charte est élaborée à partir de la loi Abeille du 9 février 2015 et de la loi Élan du 23 novembre 2018. Elle ne se substitue pas à la législation en vigueur ou à venir.

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