Les conseils de quartier
Comme le prévoit l'article L2143-1 du CGCT, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune. Chaque quartier est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Celui-ci est autorisé à dépasser le plafond fixé par la loi à 30% de l'effectif du conseil pour le nombre d'adjoints afin d'instituer des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10% de l'effectif légal du conseil municipal (article L2122-2-1 du CGCT).
Ces conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
Le maire peut associer ces conseils aux actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les dispositions précitées. Dans ce cas, leurs conseils municipaux peuvent dépasser le plafond légal de 30% de l'effectif du conseil pour fixer le nombre d'adjoints, dans la limite de 10% de ce même effectif. Ces dispositions ne font pas obstacle pour autant à la création de conseils de quartier dans les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants. Les conseils municipaux de ces communes ne peuvent en revanche dépasser le plafond légal de 30% de l'effectif du conseil pour le nombre d'adjoints.
Commerces de proximité et Services
Le Cabinet dentaire s'agrandit !
Le Chirurgien-dentiste Nicolas HÉMAR, 14, avenue de la République à TOURS-Nord va agrandir son cabinet dans une partie de l'ancienne laverie automatique (marquée d'une croix rouge sur la photo ci-contre). J'espère bien qu'un jour, nous le compterons parmi nos adhérents. Dans tous les cas, tôt ou tard, il sera le bienvenu ainsi que sa Consoeur.
Un ostéopathe s'installe avenue de la République !
Au 12, avenue de la République, un ostéopathe va venir s'installer à côté du dentiste dans la partie inoccupée depuis plusieurs années (marquée d'une croix rouge sur la photo).
Plans, schémas, chartes et autorisations des territoires Classement, définition et hiérarchisation.
Le SRADDET - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - vient d'être voté dans sa première version après la réorganisation des régions et constitue les nouvelles règles d'aménagement du territoire. Sa portée juridique se traduit par la prise en compte de ses objectifs et par la compatibilité aux règles de son fascicule.
Le SCoT (Schéma d'aménagement et de cohérence territorial) est en cours de révision et va faire l'objet d'une vaste consultation citoyenne. Une plate forme collaborative va être mise en oeuvre afin de faciliter cette collaboration. Le Schéma de Cohérence Territorial est un document de planification stratégique d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire. Le Syndicat Mixte de l'Agglomération Tourangelle (SMAT) a en charge l'élaboration e, la gestion et le suivi de ce document. Il regroupe La Métropole Tours Val de Loire, Tours Est Vallée et Touraine Vallée de l'Indre lesquels constituent le bassin d'emploi.
Vous trouverez ci-contre le glossaire de tous ces plans, schémas, chartes et autorisations ; il vous permettra de bien sérier les finalités de chaque document.
